Fixation des honoraires

Conformément à l'article 11 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat, mes honoraires sont fixés en fonction de plusieurs critères : la difficulté de l'affaire, le temps consacré au dossier, la notoriété et l'expérience de l'avocat, les diligences accomplies, le résultat obtenu ainsi que la situation de fortune du client.

Une convention d'honoraires est systématiquement établie avant toute intervention, précisant les modalités de calcul et de règlement des honoraires (forfait, taux horaire, honoraire de résultat le cas échéant).

Aide juridictionnelle et protection juridique

J'accepte les dossiers au titre de l'aide juridictionnelle, totale ou partielle.

Si vous remplissez les conditions de ressources fixées par la loi, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge, totale ou partielle, de vos frais d'avocat par l'État.

Si vous disposez d'un contrat de protection juridique souscrit auprès de votre assureur, celui-ci peut couvrir tout ou partie de mes honoraires selon les plafonds et conditions prévus par votre contrat. Je vous invite à vérifier les garanties dont vous bénéficiez.

Frais non compris dans les honoraires

Certains frais et débours ne sont pas inclus dans les honoraires et restent à votre charge.

Il peut s'agir notamment par exemple :

• des frais de procédure (huissier, expertise, timbre fiscal)

• des frais de déplacement