Famille, patrimoine, vie quotidienne : je vous accompagne dans les moments où le droit touche de près votre vie personnelle.
Mon approche est simple : vous écouter, vous expliquer clairement vos options, et privilégier une solution négociée lorsqu'elle est possible, tout en défendant fermement vos droits devant le juge lorsque c'est nécessaire.
Famille
Divorce et séparation
Quelle que soit la situation, je vous aide à choisir la procédure adaptée et à protéger vos intérêts :
Divorce par consentement mutuel (par acte d'avocat), divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou divorce pour faute
Mesures provisoires pendant la procédure :
Résidence, jouissance du domicile conjugal, contribution aux charges du mariage
Prestation compensatoire :
Evaluation, négociation ou contestation
Liquidation et partage du patrimoine des époux
Séparation de concubins et dissolution de PACS:
Sort du logement, des biens et des enfants
Autorité parentale
L'intérêt de l'enfant guide chaque démarche.
J'interviens pour :
La fixation de la résidence de l'enfant (résidence habituelle chez l'un des parents ou résidence alternée)
L'organisation du droit de visite et d'hébergement
Les désaccords sur les décisions importantes (scolarité, santé, déménagement)
La modification d'une décision existante lorsque la situation évolue
La délégation d'autorité parentale et les droits des tiers (grands-parents, beau-parent)
Pension alimentaire
Je vous assiste pour que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants soit juste et effectivement versée :
Fixation du montant en fonction des ressources et des charges de chacun
Demande de révision à la hausse ou à la baisse en cas de changement de situation
Pension pour l'enfant majeur poursuivant ses études
Recouvrement des pensions impayées et recours aux procédures de paiement direct
Filiation
Les questions de filiation sont sensibles et exigent de la précision :
Établissement de la filiation : reconnaissance, action en recherche de paternité ou de maternité
Contestation de filiation et action en contestation de reconnaissance
Possession d'état
Adoption simple ou plénière, y compris adoption de l'enfant du conjoint
Filiation en cas d'assistance médicale à la procréation
Régimes matrimoniaux
Bien choisir son régime, c'est anticiper et protéger la famille :
Conseil sur le choix du régime avant ou pendant le mariage (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle)
Changement de régime matrimonial
Analyse des conséquences patrimoniales, notamment en cas d'entreprise ou d'activité libérale
Liquidation du régime lors d'un divorce ou d'un décès, en lien avec le notaire
Patrimoine
Successions
Je vous accompagne dans le règlement d'une succession ou dans l'anticipation de la vôtre :
Ouverture de la succession, détermination des héritiers et de leurs droits
Acceptation, renonciation ou acceptation à concurrence de l'actif net
Testaments, donations, droits du conjoint survivant et réserve héréditaire
Sortie d'indivision et partage amiable ou judiciaire
Contestation de testament, recel successoral, conflits entre héritiers
Indivision
Droits et obligations de chaque indivisaire :
Jouissance du bien, indemnité d'occupation, remboursement des charges et des travaux, comptes entre indivisaires
Désaccord ou blocage : mise en demeure
Sortie d'indivision : partage amiable (acte notarié), rachat de la part d'un indivisaire, vente du bien, attribution préférentielle
Action en partage : demande de partage judiciaire, désignation d'un notaire, expertise et évaluation des biens, établissement des comptes, tirage au sort des lots
Indivision entre ex-concubins, ex-partenaires ou ex-époux : sort du logement et du crédit, répartition des apports et de la valeur du bien
Droit de préemption des indivisaires en cas de cession d'une part à un tiers
Droit des contrats
Qu'il s'agisse de sécuriser un engagement avant de signer ou de défendre vos droits face à un cocontractant défaillant, je vous accompagne à chaque étape
Clauses abusives ou déséquilibrées : Identification, demande de réputation non écrite, contestation
Inexécution du contrat : mise en demeure, exception d'inexécution, exécution forcée, réduction du prix, dommages et intérêts
Résolution : résolution judiciaire ou par notification, restitutions, indemnisation du préjudice
Nullité : erreur, dol, violence, absence de consentement ou de contenu, restitutions
Vices cachés et garanties : action en garantie, diminution du prix ou résolution de la vente, expertise
Droit de la consommation
Face à un professionnel, le consommateur bénéficie de protections importantes, mais encore faut-il les faire valoir. Je vous accompagne dans vos démarches amiables et judiciaires :
Défaut de conformité : garantie légale de conformité (réparation, remplacement, réduction du prix, remboursement), articulation avec la garantie des vices cachés
Droit de rétractation : achats à distance, démarchage à domicile, ventes hors établissement, délais et conditions
Livraison et service après-vente : retard ou absence de livraison, produit non conforme, refus de remboursement, garantie commerciale
Clauses abusives dans les contrats de consommation
Crédit à la consommation :
Vérification du contrat, délai de rétractation, déchéance du droit aux intérêts, défaut d'information ou de vérification de solvabilité
Surendettement : dépôt du dossier devant la commission, plan de remboursement, rétablissement personnel, contestation des mesures
Responsabilité civile
Lorsqu'un dommage survient, il faut établir qui est responsable, ce qui peut être réclamé et comment obtenir réparation. J'interviens aussi bien pour la victime que pour la personne mise en cause :
Responsabilité contractuelle et extracontractuelle :
Choix du fondement juridique adapté à votre situation
Responsabilité du fait personnel, des choses, des animaux et d'autrui
Dommages matériels, corporels et moraux : identification de tous les postes de préjudice
Chiffrage du préjudice
Baux d’habitation
Locataires comme bailleurs, vous êtes accompagnés tout au long de la vie du bail :
Fixation et révision du loyer, charges locatives, régularisation
Décence du logement, travaux, obligations d'entretien et de réparation
Congé donné par le bailleur ou le locataire : validité, délais, motifs
Impayés de loyer : commandement de payer, résiliation du bail, procédure d'expulsion, délais de paiement
Litiges de fin de bail : restitution du dépôt de garantie, réparations locatives
Troubles de jouissance, sous-location, colocation